Article 15 du CCAG travaux et poursuite du chantier

Brève

 08/07/2010

Comment articuler l’article 15 du nouveau CCAG travaux (qui impose au titulaire du marché de mener à son terme la réalisation des ouvrages quelle que soit l'importance de l'augmentation du montant des travaux par rapport au montant contractuel) et l’article 118 du Code (la poursuite de l’exécution des prestations est subordonnée à la conclusion d’un avenant ou d’une décision de poursuivre) ? C’est en résumé la question posée par André Santini, député des Hauts-de-Seine, au gouvernement. Bercy vient de lui répondre que l'article 15.4 est un « dispositif d'alerte, destiné à avertir le maître d'o