Assistance et conseil pour la passation de marché d’assurance : une mission d’intermédiation ?

En mai 2011, le centre hospitalier Edmond Morchoisne de La Loupe (Eure-et-Loir) signe avec le cabinet CEGA un contrat de prestations de services ayant pour objet une mission d’assistance à la passation de ses marchés d’assurance. Estimant qu’un tel marché comporte des missions de conseils juridiques, le cabinet d’avocats Henri Abecassis, candidat évincé, saisit le juge administratif d’une demande d’annulation du marché et d’indemnisation du préjudice subi. En octobre 2013, le tribunal administratif rejet

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