Atteinte au principe d’allotissement soulevé… à l’encontre d’un marché public alloti

Brève
  • 17/01/2024
partager :

Allotissement – Contentieux – Une opération allotie en une soixantaine de lots se voit être contestée devant le Tribunal administratif (TA) de Bordeaux … pour un manquement au principe d’allotissement. En effet, un candidat évincé soulève une telle atteinte à l’égard du lot n°59 de la passation d’un marché de fourniture de produits à usage unique, d'articles d'incontinence, de produits d'hygiène des locaux, hygiène des cuisines et de produits dé

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.