
Attention à ne pas transformer une société en pouvoir adjudicateur
Brève
- 03/02/2022
La Chambre régionale des comptes (CRC) attire l’attention de la société SARL 9ème ART+, en charge du salon international de la bande dessinée d’Angoulême, d’une potentielle requalification au titre de "pouvoir adjudicateur", dans son rapport d’observations. L’association de ce festival délègue en 2007 la gestion et l’organisation de celui-ci à ladite société. Pour l’heure, la CRC constate que le prestataire n’entre pas dans le giron du code de la command

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire de marchés publics (f/h)
- 27/08/2025
- Communauté d'Agglomération de Pau Béarn Pyrénées
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07