Attribution de concessions : la Suède rappelée à l'ordre

La Suède a été mise en demeure, par la Commission européenne, de se conformer aux règles de l’Union et d’établir des procédures de recours efficaces concernant l'attribution illégale de contrats de concession de service public. Bruxelles estime que le système judiciaire actuellement en place ne fourni pas les moyens nécessaires au rétablissement de la transparence des procédures d’octroi des concessions. « Tant que la Suède ne prévoira pas de procédures de recour

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.