Avances et acomptes des marchés de défense et sécurité

Brève
  • 22/03/2018

L’examen de la loi de programmation militaire par l’Assemblée nationale continue de donner lieu à plusieurs dépôts d’amendements. Le texte qui ouvre, via son article 26, la possibilité aux établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) de l’État de conclure des marchés de défense et de sécurité, a poussé le groupe La République en marche à demander la modification de l’article 59 de l’ordonnance  du 23 juillet 2015. Il s’agit d’autorise

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