Avenant à un marché global et forfaitaire : de l’intérêt de sa signature par le maître d’ouvrage
La communauté d'agglomération "Grand Annecy" et la commune d'Argonay ont constitué un groupement de commandes pour la réalisation de travaux d'aménagement des abords de la maison des associations appartenant à la commune et la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). C’est classique : "Le titulaire d'un marché à prix global et forfaitaire a droit au paiement, par le maître d'ouvrage, des prestatio
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