Avis de marchés : adoption du second amendement au règlement "eForms"

Brève
  • 27/12/2023
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Publicité - Avis de marchés - Europe - Formulaires eForm - Le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019 dit règlement "eForm" établissant les formulaires types pour la publication des avis de marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est supérieure aux seuils européens a fait l’objet d’un second amendement, adopté le 20 décembre 2023. Cet amendement a pour objet de distinguer les différentes catégori

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