B.A.-Ba d’un bon achat : mutualisation interne des besoins et mention de la durée du marché

Brève
  • 15/11/2018

A la lecture du rapport d’observations de la CRC Bretagne (exercices 2012 et suivants), il s’avère que la société d’économie mixte SELLOR, créée en 1988 pour gérer notamment des ports de plaisance, a des difficultés à appliquer les textes de la commande publique. Outre le fait de ne pas toujours respecter les règles de mises en concurrences, la chambre régionale a également reproché à l’établissement de ne pas mutualiser ses achats entre ses différents p&oc

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