Bercy publie huit études de cas sur la passation et l'exécution

La Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Economie propose huit nouvelles études de cas relatives à la passation et l’exécution des marchés publics. Les réponses aux questions posées portent sur les conditions de passation des marchés de conception-réalisation par les entités adjudicatrices, l’exigence de paiement des frais de reprographie des documents de la consultation, l’insertion de clauses incitatives dans un marché public et l’obligation d'informer les candidats non retenus des motifs précis de leur rejet. Sur ce dernier sujet, la DAJ informe que, dans le cadre d’un conco

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