Bercy rappelle la règle pour les documents électroniques vérolés

Brève
  • 12/05/2005
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Marie-Jo Zimmerman, député de la Moselle, a demandé au ministère des Finances quelle conduite une collectivité devait suivre lorsqu’elle reçoit, dans le cadre d’une procédure dématérialisée de marchés publics, un document vérolé. A cette question, Bercy rappelle que la règle (article 10 du décret du 30 avril 2002 pris en application des 1° et 2° de l’article 56 du code des marchés publics) offre une alternative à la personne publique : soit l’acheteur décide que le document contaminé fera l’objet d’un archivage de sécurité, soit il décide que le document ne sera pas archivé. Dans le premier ca

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