
Bien de reprise : une affaire d’expert !
Nous évoquions récemment le volet pénal de l’affaire, avec la décision de la cour d’appel de Grenoble (relire "Reprise en régie d’une DSP : le juge administratif n’est pas forcément compétent ! (2)" et "Reprise en régie d’une DSP : le juge administratif n’est pas forcément compétent !"). C’est au tour de la Cour administrative d’appel de Marseille de se prononcer, cette fois-ci, sur la reprise en régie du centre thermoludique de la commune de

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de l’unité suivi des tiers et des marchés (f/h)
- 22/05/2025
- Montpellie Métropole
Responsable du service commande publique (f/h)
- 22/05/2025
- Ville de Livry-Gargan
Gestionnaire administratif de la commande publique (f/h)
- 22/05/2025
- Ville de Saint-Gilles
Nouveaux documents
TA Marseille 8 avril 2025 Société SRG
-
Article réservé aux abonnés
- 23/05/25
- 07h05
CAA Douai, 14 mai 2025, req. n° 22DA01993
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 12h05
TA Marseille 8 avril 2025 Société Européenne d'équipement et d'aménagement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 07h05