
Bruxelles confirme la neutralité de l’UE dans la fourniture des services d’eau
En réponse à la pétition « Right2Water », la Commission européenne a indiqué, mercredi 19 mars, qu’elle œuvrerait pour garantir «le plein respect des règles du traité exigeant la neutralité de l’UE à l’égard de décisions nationales régissant le régime de propriété des entreprises de distribution d’eau, tout en veillant au respect des principes essentiels du traité, comme la transparence et l’égalité de traitement&raq

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste en charge de la commande publique et des affaires juridiques (f/h)
- 14/05/2025
- Ville de Bordeaux
- 13/05/2025
- Ville d'Argenteuil
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 13/05/2025
- Communauté de Lunel Agglo
Nouveaux documents
TA Grenoble 4 avril 2025 Société A Pied d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/25
- 07h05
TA Cergy-Pontoise 7 avril 2025 SAS BIR Bâtiment Industrie Réseau et SEIP Ile-de-France
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/25
- 07h05
TA Bordeaux 9 avril 2025 Société LMI Audiovisuel
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/25
- 07h05