Bruxelles prévoit de sortir une communication proposant un nouveau cadre juridique pour le paiement en ligne

Brève
  • 22/09/2003

La commission européenne devrait publier prochainement une communication contenant des propositions sur la mise en place d’un nouveau cadre juridique pour les paiements électroniques au sein du marché intérieur. Selon un communiqué de Bruxelles, l’une des priorités du document sera de veiller à ce que les citoyens et les entreprises puissent effectuer des paiements en ligne simplement et en toute sécurité partout dans l’Union européenne. Cette communication prendra en compte les résultats d’une étude sur les paiements électroniques dont les résultats ont été présentés le 16 septembre dernier d

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.