Candidature irrégulière : l’attributaire défait du marché public

Brève
  • 04/12/2024
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Candidature – Moyens humains – Deux décisions d’attribution d’un marché public se voient annulées par le Tribunal administratif (TA) de Dijon car la candidature de l’heureux élu était irrecevable. Une erreur d’analyse de ce type n’est pas marginale. Récemment, le Conseil d’Etat jugeait, dans le cadre d'un tel manquement, que l'attribution d'un marché public à un soumissionnaire ayant remis un dossier non-conforme lèse de fait les autres participants (relire "Cand

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