Candidature : l'acheteur peut prendre en compte les recrutements conditionnés à l’obtention du marché

Brève
  • 11/06/2024

Passation - Candidature - Capacités techniques et professionnelles - Une société évincée demande l'annulation d'un accord-cadre, soutenant que la capacité technique de la société attributaire et ses références professionnelles étaient insuffisantes. Le pouvoir adjudicateur demandait ici aux candidats, afin d'apprécier leur valeur technique, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'effectif des personnels d'encadrement, les titres d

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