CAO : les droits et devoirs des titulaires et des suppléants

Brève
  • 25/02/2009

Que faire quand on est une petite commune disposant seulement de quelques conseillers municipaux et que ces derniers refusent de siéger à la CAO ? Pas grand-chose d’autre que d’inciter fermement ces derniers à en faire partie. Telle est la réponse du ministère de l’Intérieur à la question de Jacques Valax, député du Tarn, qui a pointé du doigt cette problématique pour les villes de moins de 3 500 habitants. Pas question, en tout cas, de procéder à une nouvelle élection de la CAO si le quorum n’est pas atteint : cette mesure n’est prévue que dans le cas où l’un des membres titulaires est défini

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