Carton rouge à l’article 69 de la loi Elan
Un de nos lecteurs, Fabrice Strady, responsable des services administratifs et de la commande publique de la mairie de Royan, inflige un « carton rouge » à l’article 69 de la loi ELAN portant sur la compétence d’attribution des marchés publics par les CAO pour les acheteurs soumis au CGCT. Selon lui, sa rédaction est pour le moins « maladroite » puisque le texte suscite plus d’interrogations que de réponses : « d’un côté, il est écrit désormais noir sur blanc que la CAO n’e
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Juriste commande publique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Vendée
Chef de service commande publique (f/h)
- 22/04/2024
- Grand Paris Seine & Oise
Nouveaux documents
TA Grenoble 6 mars 2024 Société Algeco
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/24
- 07h04
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
TA Guyane 29 février 2024 Les sociétés Méga protection sécurité plus
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 11h04