Carton rouge à l’article 69 de la loi Elan

Un de nos lecteurs, Fabrice Strady, responsable des services administratifs et de la commande publique de la mairie de Royan, inflige un « carton rouge » à l’article 69 de la loi ELAN portant sur la compétence d’attribution des marchés publics par les CAO pour les acheteurs soumis au CGCT. Selon lui, sa rédaction est pour le moins « maladroite » puisque le texte suscite plus d’interrogations que de réponses : « d’un côté, il est écrit désormais noir sur blanc que la CAO n’e

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