CCAG travaux : un délai de trois mois pour sa mise en oeuvre

Brève

 17/06/2009

Selon Serge Doumain, chef du bureau « économie, statistiques et techniques » de la direction des affaires juridiques de Bercy, le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux est finalisé. Il devrait être prêt pour entrer dans le circuit des signatures ministérielles entre la fin du mois de juin et le début du mois de juillet, ce qui signifie qu’il pourrait sortir au JO dans le courant de l’été, au mois d’août, voire au début du mois de septembre. Compte tenu de sa relative complexité par rapport aux autres CCAG et de son éventuelle publication pendant les vacances