CCTG Travaux : publication d’un arrêté approuvant et abrogeant divers fascicules

Brève
  • 24/09/2007

Le ministère des Finances a publié, au JO du 21 septembre, un arrêté approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules. Il s’agit des fascicules relatifs au génie civil (fourniture de granulats employés à la construction et à l'entretien des chaussées) et au bâtiment. Les dispositions de l’ arrêté sont applicables aux marchés pour lesquels la procédure de consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant la date de publication du texte.J.O n° 219 du 21 septembre 2007 page 15547, text

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