
CCTP : une obligation de respect pour tout titulaire
Brève
- 23/12/2021
La Cour administrative d’appel de Marseille rappelle l’importance du respect des clauses du CCTP pour tout titulaire d’un marché de travaux. En l’espèce, la commune de Chateaurenard réalise des travaux de voirie. Elle conclut à cette fin un marché en trois lots. Lors de la réception des travaux, la commune constate un certain nombre de désordres, consistant en des enfoncements, éclatements et déchaussements de pavés et d’ornières. Elle demande réparation au groupement titul

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07