Ce qui fait subvention… et ce qui fait marché ou délégation de service public

Brève
  • 18/03/2020

Des requérants demandent au juge administratif d'annuler la délibération par laquelle l'assemblée plénière du conseil régional Rhône-Alpes a renouvelé, pour la période 2015-2019, la convention conclue avec le centre européen cinématographique Rhône-Alpes (Rhône- Alpes cinéma, société anonyme au capital de laquelle la région Rhône-Alpes a été autorisée à participer par décret en Conseil d'Etat) pour ses activité

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.