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Centrales d’achat transfrontalières : « des questions redoutables »

Brève

 25/07/2014

Les nouvelles directives sont venues confirmer la légalité du mode de fonctionnement des centrales d’achat. Il est par ailleurs prévu que les entités publiques puissent faire appel à une centrale d’achat étrangère. Sur ce point, Jean Maïa, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a confié que cette possibilité posera des « questions redoutables ». Quel sera le droit national à respecter au moment de l’exécution du marché, quelle juridiction sera concernée en cas d