Cession extraordinaire du Parlement : cela va être chargé !

Par décret du 14 juin, le président de la République a convoqué en session extraordinaire le Parlement, à compter du 1er juillet. Le programme est lourd : il devra poursuivre l’examen de 11 projets de loi, parmi lesquels : 

• le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ;
• le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales ;
• le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

Il devra examiner ou poursuivre l’examen de 5 propositions de loi, parmi lesquelles :

• la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail ;
• proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.

Le Parlement va aussi se pencher à nouveau sur le projet de loi Dadue (diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne) en matière de transport, d’environnement, d’économie et de finances.

Sont actuellement sur l’établi législatif :

• le projet de loi "confortant les principes de la République et de lutte contre le séparatisme" ;
• le projet de loi de finances rectificative pour 2021, qui prévoit notamment 20 milliards d'euros supplémentaires afin de financer la prolongation des mesures d'urgence ;
• le projet de loi "Climat et résilience";
• le projet de loi "4D" (relatif à la "différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale").

Décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire