Chats des 14 et 20 septembre 2006 sur la réforme du Code : les dernières réponses de la DAJ sont en ligne

Brève
  • 20/04/2007

La direction des affaires juridiques du Minefi nous a communiqué les dernières réponses apportées par Jérôme Grand d’Esnon lors du chat organisé le 14 septembre 2006 par Bercy et celui proposé le 20 septembre 2006 par achatpublic.info. Ce dernier bouquet de précisions portent notamment sur les accords-cadres, les marchés à bon de commandes, le SAD, le rejet des candidatures et des offres, l’exécution et suivi des marchés (paiement, pièces justificatives de la dépense), le recensement économique des marchés, les variantes, le dispositif en faveur des PME…Pour consulter la compilation : www.ach

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