Choix malencontreux d’une variante « moins couteuse » : quelle responsabilité du maître d’œuvre ?

Brève
  • 09/10/2023

Par un contrat conclu le 9 janvier 2003, le centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer confie à un groupement conjoint, la maîtrise d'œuvre d'une opération de construction de trois nouveaux bâtiments sur le site de Sainte-Musse. Avant l'achèvement des travaux, des défauts affectant le complexe d'étanchéité sont constatés. Le centre hospitalier saisit le juge administratif d'une demande tendant à la condamnation, in solidum, des membres du groupement de maîtrise d'œuvre &

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