Clauses environnementales : les 10 engagements du Gouvernement

Brève
  • 17/05/2019

« Seuls 6 % des marchés publics intègrent des clauses environnementales ou sociales et, lorsque c'est le cas, elles comptent pour moins de 10 % dans la note finale », s’agace Jean-Pierre Corbisez, Sénateur (RDSE) du Pas-de-Calais. Son explication : les acheteurs publics hésitent à utiliser les clauses sociales et environnementales de peur de voir le juge annuler le marché pour entrave à la libre concurrence. D’où sa question : que compte faire le Gouvernement pour intégrer davantage de critères

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