
Clauses miroirs : « au cas par cas »
Brève
- 12/01/2024
Europe – Réciprocité – Clauses miroir - Le Sénateur (Nord – UC) Guislain Cambier demande au ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement de la mise en œure des clauses miroirs aux frontières du marché intérieur, clauses qui imposeraient aux partenaires commerciaux qui souhaitent exporter leurs produits agricoles vers l'Union européenne de se conformer au préalable à ses normes sanitaires et envi

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie française 16 juillet 2025 M. A B
-
Article réservé aux abonnés
- 12/09/25
- 07h09
TA Lyon 11 juillet 2025 Société Soterly
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25
- 07h09
TA La Réunion 8 juillet 2025 Société La Mare Espaces Verts
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25
- 07h09