
Clauses miroirs : « au cas par cas »
Brève
- 12/01/2024
Europe – Réciprocité – Clauses miroir - Le Sénateur (Nord – UC) Guislain Cambier demande au ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement de la mise en œure des clauses miroirs aux frontières du marché intérieur, clauses qui imposeraient aux partenaires commerciaux qui souhaitent exporter leurs produits agricoles vers l'Union européenne de se conformer au préalable à ses normes sanitaires et envi

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