
Clauses miroirs : « au cas par cas »
Europe – Réciprocité – Clauses miroir - Le Sénateur (Nord – UC) Guislain Cambier demande au ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire de bien vouloir lui faire connaître l'état d'avancement de la mise en œure des clauses miroirs aux frontières du marché intérieur, clauses qui imposeraient aux partenaires commerciaux qui souhaitent exporter leurs produits agricoles vers l'Union européenne de se conformer au préalable à ses normes sanitaires et envi

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 15/04/2025
- CADI
Gestionnaire administratif et marchés publics (f/h)
- 15/04/2025
- CADI
Responsable de service Commande Publique (f/h)
- 15/04/2025
- Ville d’Auch
Nouveaux documents
TA Grenoble 12 mars 2025 Société Talco Languedoc
-
Article réservé aux abonnés
- 17/04/25
- 07h04
TA Poitier 6 mars 2025 Communauté d'agglomération de Grand Châtellerault
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/25
- 07h04
TA Rouen 12 mars 2025 Société Smac
-
Article réservé aux abonnés
- 15/04/25
- 07h04