
Clauses sociales : le gouvernement veut promouvoir l’apprentissage
- 16/03/2012
A l’occasion des Assises de l’artisanat le 12 mars, Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé du commerce et des PME, a estimé que les « petites entreprises éprouvent souvent des difficultés à répondre aux clauses sociales choisies par les acheteurs publics » : « on peut comprendre qu'il soit difficile pour une entreprise d’effectif très faible d'embaucher spécifiquement pour un marché », a poursuivi le ministre. Pour résoudre le problème, il a une solution : faire savoir que les contrats d’apprentissage sont retenus comme un moyen de satisfaire à la clause sociale d’un marché public. Edit

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
CAA Toulouse 15 juillet 2025, req. n° 23TL03072
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 03h07
TA Marseille 13 juin 2025 Société Provence location
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 07h07
CE 15 juillet 2025 Société Nouvelle Laiterie de la Montagne
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 11h07