CMP : les articles 30, 40-I et 3-5° peut-être annulés fin mars

Brève

 09/02/2005

Les quatre recours lancés contre le code des marchés publics pourraient trouver une issue fin mars. Le conseil d’Etat devrait se prononcer sur ces affaires après les prochaines vacances judiciaires. Les acheteurs ont donc encore à patienter jusqu'à cette date, pour savoir si les services à procédures allégées et les contrats d’emprunt seront annulés. Patience, donc !- Lire notre article "le conseil d’Etat pourrait annuler les services à procédure allégée et les contrats d’emprunt" : www.achatpublic.com/news/2005/02/1/AchatPublicBreveALaUne.2005-02-04.0952- Lire : "Attaque du CMP a