Code 2004 : mise à jour du manuel d’application

Brève
  • 24/12/2004

Le Père Noël a choisi le cadeau des acheteurs publics, en déposant au pied du sapin le manuel d’application corrigé après la sortie du décret rectificatif du 28 novembre 2004. Quels sont les chapitres révisés ? Il s’agit essentiellement des points concernant les personnes responsables des marchés (PRM) avec un ajout concernant les délégations, les marchés fractionnés, les achats énergétiques, le caractère homogène des marchés de fournitures et services et l’unité fonctionnelle, les dossiers de candidature des entreprises, l’information due aux candidats, la procédure de dialogue compétitif, le

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