Code 2006 : Bercy publie son guide

Brève
  • 04/09/2007

Le ministère des Finances vient de publier un guide méthodologique sur le Code des marchés publics 2006 qui se veut le document de travail de référence pour tout acheteur. Avec cet ouvrage, Bercy entend contribuer efficacement à sécuriser les procédures d’achat public, qui ont subi de profondes réformes depuis 2001, et rassurer de ce fait les praticiens. Il réunit les textes en vigueur, le décret et le manuel d’application, des tableaux récapitulatifs, ainsi que des schémas reprenant la chronologie de chaque procédure. Les lecteurs trouveront également dans ce document officiel une comparaison

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.