Code 2006 : du travail en perspective pour les acheteurs…

Brève

 07/07/2006

« Quand le nouveau Code sortira, il y aura du travail », promet le conseiller d’Etat Alain Ménéménis. En cause : certaines dispositions qui ne s’imposaient pas et qui sont nuisibles à la robustesse de ce texte tant attendu. Les dispositions relatives au volet PME, à l’allotissement, aux procédures restreintes avec la possibilité (à moins que cela n’ait changé entre temps) de retenir un nombre minimal d’entreprises, et enfin la nouvelle rédaction de l’article 30 sont autant de sujets qui chagrinent Alain Ménéménis et lui font dire que la réforme de la commande publique est loin d’être achevée.