Code : le décret de transposition pourrait sortir à la fin du mois d&amp;#039;avril

Code : le décret de transposition pourrait sortir à la fin du mois d'avril

Brève

 24/02/2005

Amendements parlementaires, décision du Conseil d'Etat d'annuler plusieurs dispositions, le Code des marchés publics est depuis le début de l'année 2005 rudement secoué. Autant de modifications qui poussent le ministère des Finances à changer de braquet pour rédiger le décret chargé à l'origine de transposer la directive européenne de 2004, et qui servira aussi à remettre de l'ordre. Le texte pourrait donc sortir vers la fin du mois d'avril.