Code version 2003 : l’envoi des AAPC au BOAMP se fera bien uniquement par voie électronique

Brève
  • 04/09/2003

Si le projet de décret réformant le Code ne bouge pas, l’envoi des avis d’appel public à concurrence au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) devrait s’effectuer uniquement par voie électronique. Les articles 40 et 56 rédigés dans le texte publié par le ministère des Finances fin juillet ne souffrent pas d’ambiguïté. Bercy vient d’ailleurs de le confirmer dans une réponse faite au sénateur UMP Louis Souvet qui s’inquiétait des « retards systématiques » constatées dans les parutions du BOAMP : «afin d'apporter une solution aux difficultés rencontrées par les acheteurs publi

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