Colloque SVP sur la réforme du Code : les actes sont en ligne

Brève

 14/02/2005

Les actes du colloque sur la réforme du Code organisé par SVP au Sénat à la fin du mois de janvier sont disponibles en ligne. On pourra y trouver l’essentiel des interventions, notamment l’analyse de Me Goutal sur les principales innovations apportées au sujet de la commission d’appels d’offres (CAO) et des groupements de commande, les « difficultés résiduelles » du texte, et les différents espaces de « négociation » offerts par le Code, ainsi que l’exposé de Cyrille Emery, acheteur public bien connu, sur les procédures dites adaptées.Pour télécharger les actes : http://www.svp.com/fr/pdf/CR_s