Commande mal cadrée, contentieux assuré
Dans le cadre d'un projet de création d'un pôle régional de l'économie sociale et solidaire, la commune de Nogent-sur-Oise consulte, (selon la procédure adaptée prévue au III de l'article 28 du code des marchés publics alors en vigueur) la société Calia Conseil, pour une mission de conseil et d'assistance. Il s'agit notamment de déterminer le mode de gestion le plus adapté à cet équipement. La société Calia Conseil présente une offre que, par " l
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 12/05/2024
- Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 08/05/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Nouveaux documents
TA Pau 29 mars 2024 Société Urrixka
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/24
- 07h05
CE 10 avril 2023 Commune de Gignac
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/24
- 07h05
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05