Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État : en deçà des objectifs

  • 27/08/2025

Achat durable – Véhicules - Etat - Le Ministère auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des Transports, répond à la question du sénateur Hervé Maurey (Eure - UC), qui veut savoir où en est le verdissement de la flotte de véhicule de l’Etat « en rapport avec les obligations de verdissement applicables à son renouvellement ». Pour l'année 2023, l'article L. 224-7 du code de l'environnement impose à l&#

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