Les enjeux environnementaux priment sur le respect du principe d’allotissement en marché public

Brève
  • 05/09/2025

Marché public – Allotissement – Le Tribunal administratif (TA) de Nancy admet une dérogation au principe d’allotissement, dans le cadre d’une consultation du syndicat mixte de la Seille ayant pour objet une opération d’aménagement portant… non pas sur un… mais sur trois sites ! Un choix qui se voit contesté, au cours d’un référé précontractuel, par un candidat évincé. Les explications avancées par l’acheteur public ont convaincu la juridiction qu&r

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