Une association épinglée pour défaut d’application du Code de la commande publique

Marché public – Passation – La Cour des comptes s’intéresse dans ses observations récentes à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée ». Mise en place depuis la loi n° 2016-231 du 29 février 2016, elle prend fin en 2026. Cette expérimentation, qui porte sur des territoires restreints, a pour objet d’intégrer des personnes durablement éloignées de l’emploi en ayant recours à une méthode innovante. C’est l&rsq

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