Rejet des candidats en marché public : pas d’obligation de détailler les éléments d’appréciation

Brève
  • 16/05/2025

Passation – DCE – Notation – Aucun texte, ni aucun principe n'impose au pouvoir adjudicateur de mentionner de façon exhaustive les éléments d'appréciation pris en compte pour le jugement des offres, rappelle le Tribunal administratif (TA) de Bordeaux, à l’occasion d’un référé précontractuel à l’encontre d’un marché d’audit de la Région Nouvelle-Aquitaine.  Le candidat évincé soulève un manquement de la part de la coll

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