Prestations de collecte et traitement des déchets : la DAE publie une fiche-outil

Brève
  • 28/08/2025

Prestation de services - Collecte des déchets - DAE - La Direction des achats de l’État (DAE) publie une fiche spécifique aux marchés de prestations de collecte et de traitement des déchets (non dangereux, dangereux et relatifs à la location ou l’acquisition de contenants et compacteurs). Ce document s’inscrit dans le développement des outils achats issus des dispositions de la loi Climat et Résilience qui entreront en vigueur en 2026. Dans cette fiche, la DAE met à disposition des acheteurs des exemples c

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