Recours Tarn-et-Garonne : pas de privilège pour l'ordre des architectes

Brève
  • 02/04/2025

Recours Tarn-et-Garonne – Marché public – Le champ d’action des ordres professionnels se trouve limité dès qu’il s’agit de contester la régularité d’un marché public. Ils ne pas sont des tiers privilégiés  (relire" Le Conseil national des barreaux est un tiers comme les autres"). Il faut qu’ils démontrent un intérêt lésé dans le cadre d’un recours Tarn-et-Garonne. Le Tribunal administratif (TA) de Nantes le rappelle au conseil ré

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