Calcul du critère prix : les acheteurs sont libres de leur méthode !

  • 09/09/2025

Offre - Critère prix - Egalité de traitement - Marché public - Saisi en référé précontractuel un candidat évincé, le Tribunal administratif de Grenoble affirme la liberté du choix de la méthode du calcul du critère prix accordée aux acheteurs, même si celle-ci accentue les écarts de notation entre les différentes offres. Pour rappel, le pouvoir adjudicateur définit librement la méthode de notation du critère prix, à condition de ne pas être co

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.