Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité

Brève
  • 25/06/2025

Marché public – Passation – S’il existe une contradiction, ou du moins une ambiguïté, dans le dossier de consultation, le candidat à un marché public a le devoir d’en avertir l’acheteur public avant la remise de son offre. Il ne peut se prévaloir a posteriori de cette incertitude pour attaquer la procédure de passation, et justifier qu’il ne pouvait être en mesure de déposer une proposition pertinente. Le Tribunal administratif (TA) de Paris le rappelle au cours d’un réfé

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