Commande publique de logiciels : un cahier de clauses de livraison continue

Pris au regard de l’article R. 2112-2 du code de la commande publique, un arrêté du 14 décembre 2021 propose un cahier de clauses relatif aux livraisons de logiciels réalisés à façon, pour le compte de l'acheteur ou de ses bénéficiaires. Dans le cadre de produits sur étagère, ces clauses couvrent aussi des modules sur commande ou des codes de configuration, configurations considérées comme des sources y compris pour des infrastructures. Ces clauses visent la « chaîne d'int&eac

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