
Commande publique de logiciels : un cahier de clauses de livraison continue
Brève
- 11/01/2022
Pris au regard de l’article R. 2112-2 du code de la commande publique, un arrêté du 14 décembre 2021 propose un cahier de clauses relatif aux livraisons de logiciels réalisés à façon, pour le compte de l'acheteur ou de ses bénéficiaires. Dans le cadre de produits sur étagère, ces clauses couvrent aussi des modules sur commande ou des codes de configuration, configurations considérées comme des sources y compris pour des infrastructures. Ces clauses visent la « chaîne d'int&eac

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07