Commande publique dématérialisée et Covid19 : l’enquête « rapide » européenne

Brève
  • 19/05/2020

Une "enquête rapide" (“understanding the experiences of Member states with Digital Procurement during COVID-19 pandemic crisis”) est menée par l’ Expert Group on eProcurement (EXEP) sur l’utilisation des outils électroniques. Il s’agit de connaître les expériences des États membres en matière de "e-procurement" pendant la crise pandémique.

EXEP - Pour mémoire, l’EXEP est un groupe de travail européen dont les missions consistent à assister et à conseiller les États membres et la Commission européenne dans la mise en œuvre des dispositions des directives européennes sur les marchés public relatives à la dématérialisation (relire "Dématérialisation : les travaux du « EXEP Group").
Cette enquête sera suivie d’un échange informel avec les services de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy afin de recenser et partager les meilleures pratiques en France et pour assurer un suivi des nouveaux développements dans ce domaine au niveau européen.

Trois "courtes questions" - C’est ainsi que la Direction des affaires juridiques de Bercy a sollicité les acheteurs publics français pour répondre à "3 courtes questions": 
 
  1. Décrivez les principaux changements/ajustements survenus dans votre pratique relative à la passation dématérialisée des marchés publics en raison de la crise COVID-19 ?
  2. Lorsque des changements/ajustements ont été apportés, quelles ont été les principales : contraintes (technologiques, financières, humaines, etc.) et opportunités, le cas échéant, ou effets secondaires constructifs  ?
  3. Autre commentaire sur votre pratique de la dématérialisation des marchés publics au cours de cette crise en passation et en exécution (ex : souhait de mettre en pratique de nouvelles fonctionnalités et si oui lesquelles ; quels seraient les ajustements à mettre en œuvre pour faciliter plus encore la dématérialisation (signature électronique, catalogue électronique, etc.)
Les réponses reçues devaient être synthétisées par la DAJ afin d’alimenter ses échanges avec le groupe EXEP.

A relire sur achatpublic.info  :  "Le SI achat : l’enjeu de demain ?"