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Brèves

Commande publique et covid-19 : Transparency International très inquiète

le 29/05/2020

Pour l’association anti-corruption Transparency International France  le projet de loi « Dispositions urgentes face à l’épidémie de covid-19 »en discussion au Sénat pourrait affaiblir la réglementation des marchés publics locaux. Elle exprime sa préoccupation à l’égard de deux amendements « porteurs d’une même tentation » : utiliser ce texte comme prétexte à la remise en cause de mesures essentielles à la transparence de la vie publique.

Seuil à 100 K€ - Le premier amendement décrié concerne le domaine de la commande publique qui constitue une zone à risque en matière de corruption dans les collectivités territoriales et les services de l’Etat. L’amendement déposé par le groupe LaRem au Sénat (relire «   « ) epropose de relever temporairement de 40 000 € à 100 000 € le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics. Il « peut favoriser des arrangements opaques alors même que l’usage de l’argent public se doit d’être exemplaire et transparent».
Transparency France considère que les exceptions aux procédures obligatoires d’encadrement des marchés publics ne sont légitimes que si elles restent  strictement proportionnées à l’état d’urgence sanitaire, limitées dans le temps et qu’elles permettent un gain réel d’efficacité sans remettre en cause l’état de droit. Or « La proposition d’une hausse temporaire du seuil de dispense de publicité pour une durée de 1 an après la fin de l’état d’urgence sanitaire nous semble donc par sa durée dépasser la stricte proportionnalité, et n’exclut pas le risque d’une prolongation future ».

Lobbying - L’association considère par ailleurs que l’urgence aujourd’hui est à l’amélioration du dispositif existant en matière de lobbying. Or un autre amendement (n° 83 rect. Bis) propose un report de 2 ans des obligations de transparence qui doivent s’appliquer aux actions de lobbying menée auprès des décideurs publics locaux, notamment en leur étendant l’obligation de répertoire public géré par la HATVP, et des actions d’influence qu’ils mènent sur les décideurs publics nationaux. L’amendement proposé prévoit à nouveau un report de 2 ans, à échéance de juillet 2023...