Pas de nomenclature Achats en commande publique, pas de computation des seuils !

Brève
  • 19/06/2025

Marché public – Nomenclature Achats – Un acheteur public ne peut réaliser une bonne computation des seuils s’il ne dispose pas d’une nomenclature de ses achats. Un rappel de la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, dans son rapport d’observations " Commune de Poisy". La règlementation « oblige à prendre en compte la valeur totale des travaux se rapportant à une opération ou la valeur totale annuelle des fournitures ou des services qui peuvent être considé

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