Le marché de conception réalisation rendu plus facile pour les CROUS

Le marché de conception-réalisation rendu plus facile pour les CROUS

Brève

 07/07/2025

Marchés de conception-réalisation – Loi MOP – Crous - Oups ! La disposition a échappé à notre vigilance ! Désormais, le recours au marché de conception réalisation est ouvert aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) sans qu’ils aient à remplir les conditions posées au 2e alinéa de l’article L. 2171-2 du code de la commande publique. Cet élargissement est prévu par l’article 6 de la loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant &a